1. Champs d'application et modification des conditions de vente
2. Notre offre
3. Validation des commandes et signature électronique
4. Commande
5. Prix
6. Paiement et sécurisation
7. Modalités et délais de livraison
8. Satisfait ou remboursé
9. Disposition de la loi "informatiques et libertés"
10. Intégralité
11. Responsabilités et règlements des litiges
12. Copyrights
1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ambiance-parfum.com. Ambiance-parfum se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
2. NOTRE OFFRE
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France métropolitaine, Outre Mers, dans la limite des stocks disponibles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre Ambiance-parfum.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.
3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du consommateur par «double clic» constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le «double clic» associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
4. COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié, soit par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel soit en créant un compte sur www.ambiance-parfum.com, si vous n'êtes pas encore enregistré. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant : par mail à contact@ambiance-parfum.com.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
6. PAIEMENT ET SECURISATION
6.1 MODE DE REGLEMENT
Paypal, Chèque bancaire, Carte bancaire, Virement Bancaire. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Mutuel - CIC et Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Ambiance-parfum.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Pour les chèques et autres règlements hors carte bleue et paypal vous serez tenu informé directement après avoir validé votre moyen de paiement.
6.2 SECURISATION
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Ambiance-parfum.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
6.3 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété de Ambiance-parfum jusqu'au complet encaissement de la commande par Ambiance-parfum.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
6.4 DEFAUT DE PAIEMENT
Ambiance-parfum.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
6.5 CONTROLE ANTI-FRAUDE
Ambiance-parfum.com, en collaboration avec le CM - CIC, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Ambiance-parfum de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est le CM - CIC. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Le CM - CIC et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande. La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par le CM - CIC. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Ambiance-parfum - Service Informatique et Libertés, 9 rue de la Roseraie, 64210 BIDART.
7. MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON
Ambiance-parfum s'engage à respecter au maximum le délai d'expédition qui vous est donné à titre indicatif sur la fiche produit. Comptez ensuite aprés expédition entre 48h et 72h pour le transport de votre colis par les services postaux.
Pour toute commande supérieure ou égale à 89€ TTC, Ambiance-parfum.com vous offre les frais de port. La livraison de tous les colis est assurée par La Poste en Colissimo Suivi avec signature pour les commandes supérieurs à 40€ et sans signature mais avec suivi pour les commandes inférieur à 40€. En cas de perte du colis pour les expéditions sans signature, seul le suivi de La Poste faisant foi. Comptez entre 48h et 72h (jours ouvrables) pour le transport de votre colis par les services postaux. Pour les expéditions à l'etranger, merci de visiter notre page et onglet livraison. Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité en convenant d'une nouvelle date sans qu'il puisse être exigé d'indemnité pour quelle cause que ce soit. De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d'un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d'accident, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de s'approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté. Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de retour restant à la charge de l'acheteur. Pour plus d'informations, contactez-nous : contact@ambiance-parfum.com.
8. SATISFAIT OU REMBOURSE
«Satisfait ou remboursé», voici la devise de Ambiance-parfum.com ! Notre équipe recherche avant tout votre satisfaction. Ambiance-parfum.com s'engage à échanger tout article (sauf consommables) faisant l'objet d'un problème, d'adaptation ou de satisfaction. Vous avez 7 jours*, après réception ou retrait de votre commande, pour demander l'échange, le remboursement ou avoir (bon d'achat électronique), cette devise est valable uniquement sur les articles non consommés. Le ou les produits doivent être dans leurs emballages d'origine, accompagnés de tous les accessoires par exemple (boîte, coffret, notice, badge...) étiquettes et bon de livraison. Ne pourront être échangés les articles ayant subi une détérioration (étiquette coupée, arrachée, articles sans leurs boîtes d'origine...). Pour le retour nous vous proposons de nous retourner votre produit en COLISSIMO, accompagné d'une copie de la facture. Avant tout retour, il est impératif d'en faire la demande au Service Client en >> Cliquant ici << . En aucun cas la Société Ambiance-parfum.com n'est responsable de la perte ou de la détérioration des colis en retour pour échange. Les frais de port en retour ne peuvent être en aucun cas remboursés ; les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés. L'échange est gratuit, vous ne payez pas de nouvelle participation forfaitaire aux frais d'envoi lors de votre premier échange, à partir du 2ème échange sur une même commande, une participation de frais de transport sera demandée*,dans le cadre d'un remboursement celui ci sera effectué sous forme d'avoir (valable uniquement pour la France Métropolitaine) . Le remboursement s'effectue par, rétrocession compte Paypal, rétrocession carte bleue ou virement bancaire. Offre valable uniquement pour la France Métropolitaine. Pour les Dom Tom et pays étrangers, les frais de retour et échanges restent à votre charge.
* participation correspondante au coût de la livraison de nos locaux à votre adresse de livraison (adresse renseignée sur votre commande)
Durant la période des soldes, nous vous offrons la possibilité d’échanger* vos articles soldés, après réception et vérification de la marchandise retournée, les frais de réexpédition d’échange seront offerts pour les articles supérieurs à 50.00€ inclus, si le montant est inférieur une nouvelle participation pour les frais de réexpédition vous seront réclamés, le montant sera définit en fonction du transporteur sélectionné. ( Offre uniquement valable pour la France Métropolitaine)
Vous pouvez aussi choisir le remboursement ou l'avoir pour vous faire à nouveau plaisir chez Ambiance-parfum.com.
Nous rappelons que les frais de port relatifs au retour de la marchandise sont à la charge exclusive du client (Les Conditions Générales de Vente restent inchangées sur notre politique des retours de marchandise actuelle)
* se référer à l'article 8. Satisfait ou remboursé
9. DISPOSITION DE LA LOI «INFORMATIQUES ET LIBERTES»
A tout moment, «vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi «Informatiques et Libertés» du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des : codes promo, nouveautés toutes les semaines, offres spéciales.... Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir la Newsletter et les bons plans de Ambiance-parfum.com. Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou en vous rendant sur votre compte Ambiance-parfum.com. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par mail à contact@ambiance-parfum.com ou en suivant ce lien.
10. INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
11. RESPONSABILITES ET REGLEMENTS DES LITIGES
Ambiance-parfum.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
12. COPYRIGHTS
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.ambiance-parfum.com nécessite un accord écrit préalable de la société Ambiance-parfum.com.
