Ambiance-parfum - Conditions Générales de Vente -

 

 

  Conditions Génerales de Vente

 

1-Objet
2-Identité de la société
3-Acces au Site
4-Formation du contrat - Tarifs
5-Paiements
6-Livraison Réduite à petit Prix et réception
7-Retour des produits
8-Lois

 

  1-Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« Ambiance-parfum™ ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Ambiance-parfum™ au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Ambiance-parfum™ sur son site Internet www.ambiance-parfum.com

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de Ambiance-parfum™ emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine (Corse comprise).

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- l'achat de produits sur le site Internet de Ambiance-parfum™ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Ambiance-parfum™ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


  2-Identité de la Société

Nom : Ambiance-parfum™

Adresse : 8 Rue des Chalets

CP : 64200

Ville : Biarritz

Siren : 502-419-906, Siret : 502-419-906-00016, Code APE : 526A

 

  3-Accés au Site

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet de Ambiance-parfum™.

L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site Internet de Ambiance-parfum™.


  4-Formation du contrat et commandes

4.1-Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Ambiance-parfum™, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Ambiance-parfum™ au sein de son site Internet.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Ambiance-parfum™ à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de Ambiance-parfum™, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de Ambiance-parfum™.

Les offres présentées par Ambiance-parfum™ sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Ambiance-parfum™ sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Ambiance-parfum™ se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.

Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

4.3. Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le service client de Ambiance-parfum™.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par Ambiance-parfum™ par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de commande par Ambiance-parfum™ et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

Ambiance-parfum™ recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par Ambiance-parfum™ sur un document papier ou informatique.

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, Ambiance-parfum™ vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Ambiance-parfum™ comme nulle et non avenue.

  5-Paiements


Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, chèque et avoir en ligne (voir détails ci-dessous).

......................................Paiement par cartes bancaires.....................................


Les cartes bancaires acceptées sur le site Internet Ambiance-parfum™ sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card via Paypal.

PayPal filiale du groupe Ebay, offre un système de paiement totalement sécurisé utilisé par plus de 150 millions de comptes utilisateurs dans le monde. A l'aide des meilleures technologies disponibles sur le marché, PayPal propose l'un des systèmes de paiement sécurisé et de protection les plus efficaces anti-fraude contre les risques en ligne sur Internet. PayPal vous permet de régler facilement, en toute sécurité, vos achats avec  le solde de votre compte PayPal ou par carte bancaire sans communiquer vos informations financières confidentielles à un tiers.

Pour régler vos achats faits sur notre site, vous pouvez choisir le mode de paiement PayPal, vous payez en toute sécutité directement sur le site de PayPal :

 »  Si vous avez déjà un compte PayPal, saisissez vos identifiants sur le site de PayPal, et payez vos achats.


 »  Si vous n’avez pas encore de compte PayPal, suivez sur le site PayPal les étapes requises pour enregistrer vos coordonnées financières, et payez vos achats.

»    Si vous ne voulez pas ouvrir de compte Paypal, Taper directement vos coordonnées de carte Bancaire et confirmée votre commande.

Paypal

Cliquez sur le logo de PayPal pour visiter son site et en savoir plus.

 

...................................Paiement par Virement Bancaire.....................................

 

Notre RIB

Veuillez indiquez le numéro de commande dans l'intitulé de transaction du virement.

ATTENTION : Il vous appartient de vérifier que le montant qui nous parvient correspond bien au montant de la commande, les frais de virement restant à votre charge.

....................................Paiement par chèque bancaire......................................


Vous pouvez régler vos commandes sur notre site par chèque bancaire. En fin de commande, vous accédez à une page récapitulative contenant l'image d'un chèque ainsi que toutes les informations indispensables au traitement de votre commande :

  • le montant total de la commande en euros
  • l'ordre de paiement :Ne rien inscrire
  • les informations à inscrire au dos de votre chèque : le numéro de votre commande et votre adresse e-mail
  • l'adresse d'envoi :
Ambiance-parfum.com
           8 rue des chalets
64200 Biarritz
 
France

Vous disposez d'un délai de 8 jours pour nous faire parvenir votre paiement. Passé ce délai, votre commande se voit annulée par notre Service Client qui vous en informe alors par e-mail.

N'oubliez pas:

  • de signer votre chèque.
  • de poster votre chèque. Votre commande ne sera traitée qu'après encaissement de votre paiement.
  • d'imprimer la page de confirmation de commande, si vous le pouvez, et de la joindre à votre chèque dans votre courrier. Cela facilitera le traitement de votre commande.

Important

  • Votre compte doit être ouvert dans une banque domiciliée en France (métropolitaine et DOM-TOM) ou à Monaco.
  • Votre chèque doit être rédigé en euros uniquement.
  • Ce mode de paiement ajoute en moyenne 7 à 10 jours au délai de traitement de votre commande.
  • Les eurochèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.
  • Les chèques cadeau acceptées sur le site Internet Ambiance-parfum™ sont les suivants :

    - Chèque cadeau Ambiance-parfum™


    Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Ambiance-parfum™ et utilisables uniquement sur son site Internet. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission.

    L'Acheteur garantit à Ambiance-parfum™ qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

    Ambiance-parfum™ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de Ambiance-parfum™.

    Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

    Ambiance-parfum™ se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou de la carte bancaire (recto uniquement) de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire. Pour les montants supérieurs à 100 euros TTC, Ambiance-parfum™ se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.

    Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

    Seules les cartes bancaires délivrées par un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) sont acceptées.

    Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à Ambiance-parfum™ le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

       

.................................Paiement à crédit en 3 fois sans frais*...............................

 

 3x sans frais*


  6-Livraison et réception

6.1. Livraison Réduite à Petit Prix

Livraison pour le Pays Basque

La Livraison Réduite concerne uniquement le Pays Basque et plus particulièrement Les villes suivante : Boucau, Tarnos, Bayonne, Anglet, et Biarritz, Arcangues, Bassussary. La livraison s'effectue par nos soins, le prix est fixe quel que soit le poids du produit choisi et est livré dans les 24h-48h si le produit choisi possède le logo suivant : En Stock.

 

6.2. Règles générales

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine (Corse comprise).

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.


6.3. Caractéristiques de la livraison  « Standard »

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Un bordereau de distribution accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage, l’invitant à prendre contact avec le livreur en charge de sa commande afin de convenir d’une seconde présentation du colis.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage, l’invitant à prendre contact avec le livreur en charge de sa commande afin de convenir d’une seconde présentation du colis.

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier en présence du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés doit alors refuser le colis et signaler l’incident à Ambiance-parfum™ dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.


6.4. Caractéristiques du système Colissimo Suivi de la POSTE

6.5. Délais

Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants:
- Standard : 4 à 15 jours ouvrés
- Colissimo Suivi de la POSTE : 3 à 5 jours ouvrés

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et sans garantie.

Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. L’Acheteur devra faire sa demande par écrit (courrier ou email aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du site Internet de Ambiance-parfum™) ce qui permettra à Ambiance-parfum™ d'améliorer la qualité de service qui pourra être proposée à l’Acheteur.

Ambiance-parfum™ procédera alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement à l’annulation de la commande de l’Acheteur et au remboursement des produits commandés non livrés.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le colis contenant les produits est retrouvé, il sera au choix de l’Acheteur soit immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande soit conservé par Ambiance-parfum™ qui procèdera au remboursement des produits commandés non livrés.

En revanche, si le colis contenant les produits commandés n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, Ambiance-parfum™ procèdera au choix de l’Acheteur soit au remboursement des produits commandés non livrés soit à une nouvelle expédition au frais de Ambiance-parfum™ des produits commandés par l'Acheteur.

Dans l'hypothèse où les produits commandés ne seraient alors plus disponibles, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas d'échange de produit(s), les frais de livraison seront à la charge de l’Acheteur.

 

  7-Retour des produits

Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans les conditions et selon les instructions ci-dessous. Les produits doivent impérativement être retournés à Ambiance-parfum™ , dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé.

7.1. Retour par courrier

Ambiance-parfum™
accepte le retour de tout article acheté sur www.ambiance-parfum.com si celui-ci est retourné dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :


1._ Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.

2._
Remplir et y joindre le Bon de Retour à télécharger sur www.ambiance-parfum.com dans la rubrique, (Impératif s'identifier pour obtenir le bon de retour) --> Accueil --> Mon Compte --> Bon de retour. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3._ Envoyer le colis en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :


Ambiance-parfum™

Service Retours E-Store
8, rue des Chalets
64200 Biarritz


Ambiance-parfum™ n'accepte pas les colis adressés en port dû.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour produit manquant ou non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.


  8-Lois

8.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à Ambiance-parfum™ selon la procédure décrite à l'article 7.5 ci-dessus.


8.2 Réserve de propriété

Ambiance-parfum™
conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris.

8.3 Responsabilité

Ambiance-parfum™
ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Ambiance-parfum™
ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Ambiance-parfum™
ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s).

Le site Internet de Ambiance-parfum™
contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. Ambiance-parfum™ ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.


8.4 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8.5 Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

8.6 Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Ambiance-parfum™ sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Ambiance-parfum™ et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Biarritz.

8.7 "Informatique et Libertés"

Les informations collectées par Ambiance-parfum™ lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Ambiance-parfum™ et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Ambiance-parfum™ en s’adressant par courrier au Service Clients Ambiance-parfum™ (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet).

Par l'intermédiaire de Ambiance-parfum™, l'Acheteur, qui a expressément donné son contentement, peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de Ambiance-parfum™. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces propositions, il peut en informer Ambiance-parfum™ par courrier ou par e-mail (coordonnées indiquées dans la rubrique « Nous Contacter » du site Internet de Ambiance-parfum™).

Ambiance-parfum™
se réserve le droit d'implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un cookie ne permet pas à Ambiance-parfum™ d’identifier les visiteurs de son site Internet. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur des visiteurs sur le site Internet Ambiance-parfum™ (les pages qui ont été consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que Ambiance-parfum™ pourra lire lors des visites ultérieures de ces utilisateurs. En l'espèce, il contient les informations que le visiteur vient de fournir à Ambiance-parfum™. Ainsi, le visiteur n'a plus besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que Ambiance-parfum™ lui a proposé.

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